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Certificat de cession de vehicule - vente voiture - CERFA 13754Tlchargez gratuitement la dclaration de cession de vhicule - CERFA 13702. Formulaires en ligne - Fiche du formulaire n13754Rfrence(s) juridique(s) : La loi n 78-du relative l informatique, aux fichiers et aux liberts, garantit un droit d accs et de rectification des. Accompagn de la carte grise barre, ce papier.

Le certificat de cession et de vente d un vhicule, formulaire CERFA. Le formulaire 20de certificat de cession et vente d un vhicule (cerfa 13702) est tlchargeable gratuitement ici en fichier PDF. Vhicules Mes formulaires Mes dmarches A votre service. Document imprimer et remplir par le vendeur.

Formulaires en ligne - Fiche du formulaire n1375402

Dclaration de cession d un vhicule - Cerfa 1375401. Dclaration de retrait de la circulation d un vhicule. Dclaration de cession d un vhicule Le certificat de cession doit tre rempli par l ancien propritaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l acqureur. Dclaration de cession d un vhicule Formulaire Cerfa.

Ce formulaire cerfa permet l ancien propritaire d un vhicule de dclarer la vente de sa voiture auprs de la prfecture. Dclaration de cession d un vhicule - Prfecture de la Guyane. Le certificat de cession et de vente est un formulaire Cerfa officiel remplir lors de la vente d un vhicule. Tlcharger Certificat de cession d un vhicule (Cerfa 1375402. 9D DRevue technique automobile, n 6: Renault Kangoo Diesel Moteur.

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