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Validit : Ce formulaire est valable partir du 012012. Dclaration de cession d un vhicule Cerfa n1375402. Formulaires officiels CERFA pour tablir une carte grise CarteGrise.

Dclaration d achat d un vhicule d occasion. Ce formulaire permet l ancien propritaire d un vhicule de dclarer la cession de celui-ci auprs de la prfecture. Cerfa n Formulaires en ligne Numero Cerfa : 1375402.

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Le certificat de cession et de vente d un vhicule, formulaire CERFA. Dclaration de cession : tlcharger le formulaire Cerfa 137En cas de vente d un vhicule d occasion dj immatricul, l ancien propritaire doit remplir une dclaration de cession.

Formulaire : Cerfa n Dclaration de cession d un. La cession peut consister une vente ou en. Certificat de cession d un vhicule ( remplir par l ancien propritaire) CERFA 1375401. Pour cela, il utilise le certificat de cession (formulaire CERFA n13754). Dclaration de cession d un vhicule - Cerfa 13754Pour les socits : nom et qualit du signataire et cachet cerfa.

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Ce formulaire est remplac par Cerfa n Dclaration de cession . Le certificat de cession et de vente est un formulaire Cerfa officiel remplir lors de la. Dclaration de cession d un vhicule, Cerfa N 13754Cerfa N 1375402.

Un circuit, un terrain ou un parcours Cerfa 13391703Dclaration d organisation d une. Cerfa 1338903Demande d homologation d un circuit Cerfa 13389Cerfa. CERF claration de cession d un vhicule.

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