Attestation de cession d'un véhicule

Et dsign ci-dessous : (pour remplir ces rubriques, consultez le certificat de). Le certificat de cession et de vente est un formulaire Cerfa officiel remplir lors de la vente d un vhicule. La prsente dclaration permet de tlcharger le cerfa de certificat de.

Accompagn de la carte grise barre, ce papier. Formulaires en ligne - Fiche du formulaire n13754Dclaration de cession Cession pour destruction d un vhicule (4Ko). Dclaration de cession d un vhicule Formulaire Cerfa. Le certificat de cession de vhicule - Cerfa n doit tre rempli par le vendeur, soit l ancien propritaire.

Dclaration de cession d un vhicule Formulaire Cerfa

En cas de cession d un vhicule dj immatricul, l ancien propritaire doit. Tlcharger certificat de cession d un vhicule - Mairie de Saint.

La cession peut consister en une vente ou en une cession pour destruction du vhicule. Dclaration de cession d un vhicule Le certificat de cession doit tre rempli par l ancien propritaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l acqureur. Le formulaire 20de certificat de cession et vente d un vhicule (cerfa 13702) est tlchargeable gratuitement ici en fichier PDF. Le certificat de cession et de vente d un vhicule, formulaire CERFA. Tlcharger Certificat de cession d un vhicule (Cerfa 1375402.

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