La déclaration de cession d'un véhicule

Dclaration de cession d un vhicule Formulaire Cerfa. Le logiciel Adobe Reader version ou est ncessaire pour visualiser et utiliser ce. Vhicules Mes formulaires Mes dmarches A votre service.

Lors de la vente d une voiture d occasion, le vendeur et l acheteur doivent signer le certificat de cession de vhicule en exemplaires. Ce formulaire cerfa permet l ancien propritaire d un vhicule de dclarer la vente de sa voiture auprs de la prfecture. Notice explicative pour la dclaration de cession et demande de certificat.

Formulaires en ligne - Fiche du formulaire n13754Dclaration de cession Cession pour destruction d un vhicule (4Ko). Certificat de cession d un vhicule - Cerfa n13754voiture.

Une dclaration l informant de la vente ou de la cession et prcisant l identit et le. Le formulaire 20de certificat de cession et vente d un vhicule (cerfa 13702) est tlchargeable gratuitement ici en fichier PDF. Dclaration de cession d un vhicule La dclaration de cession originale (et non la photocopie) doit obligatoirement tre prsente pour faire immatriculer le vhicule. Demande de certificat d immatriculation d un vhicule neuf. Certificat de cession d un vhicule En cas de cession d un vhicule dj immatricul, l ancien propritaire doit.

Dclaration de cession d un vhicule Formulaire Cerfa

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