Attestation de vente vehicule

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CERTIFICAT DE VENTE ( remplir par l ancien propritaire). Images correspondant attestation de vente vehicule Le certificat de cession doit tre rempli par l ancien propritaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l acqureur. Dclaration de cession d un vhicule - Carte grise (B) Date de 1re immatriculation du vhicule.

Dclaration de cession d un vhicule - Carte grise

Tlcharger Certificat de cession d un vhicule (Cerfa 1375402. Certificat de vente - Autocadre Tlchargement gratuit des documents de vente auto : certificat non gage, certificat cession. Une dclaration l informant de la vente ou de la cession et prcisant l identit et le. l attestation d inscription ou non inscription de gage la Prfecture o la carte grise a t.

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