Déclaration de cession d'un véhicule vierge

Ce formulaire cerfa permet l ancien propritaire d un vhicule de dclarer la vente de sa voiture auprs de la prfecture. Tlcharger un formulaire Cerfa - Site Immatriculation - ANTS. Document imprimer et remplir par le vendeur. (A REMPLIR PAR L ANCIEN PROPRITAIRE ). Une dclaration l informant de la vente ou de la cession et prcisant l identit et le. Formulaires officiels (documents CERFA ) pour vos demandes de carte.

Dclaration de cession d un vhicule La dclaration de cession originale (et non la photocopie) doit obligatoirement tre prsente pour faire immatriculer le vhicule. Formulaire PDF (ditable en ligne) remplir et signer par l ancien propritaire. Dclaration de cession d un vhicule Formulaire Cerfa. Certificat de cession d un vhicule En cas de cession d un vhicule dj immatricul, l ancien propritaire doit.

Dclaration de cession d un vhicule

Vhicules Mes formulaires Mes dmarches A votre service. Certificat de cession de vehicule - vente voiture - CERFA 13754Tlchargez gratuitement la dclaration de cession de vhicule - CERFA 1375402. Tlcharger Certificat de cession d un vhicule (Cerfa 1375402). Dclaration de cession d un vhicule - Carte grise Mois.

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